Créer un Centre de santé
Dernière mise à jour :
12/12/2023
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un centre de santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.
Qui peut créer et gérer un Centre de santé ?
Les Centres de santé peuvent être créés et gérés par :
- des organismes à but non lucratif,
- des collectivités territoriales,
- des établissements publics de coopération intercommunale,
- des établissements publics de santé,
- des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif.
Vous pouvez également prendre contact avec la Fédération des Centres de santé, qui pourra accompagner votre projet mais également répondre à toutes vos interrogations : Nous contacter | Fédération Nationale des Centres de Santé (fncs.org)
Le B.A-BA de la création d’un Centre de santé
- 1
Réalisation d'un diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de Centre de Santé (CDS).
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 2
Demande d'accompagnement méthodologique et financier
Le porteur du projet de centre de santé peut bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier de l'ARS pour l'élaboration de son projet de santé.
La demande d'accompagnement est examinée par une commission, appelée la CARPEC, en charge du suivi des projets d'exercice coordonné.
- 3
Elaboration d'un projet de santé et d'un règlement intérieur
Etabli par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le centre de santé.
Également obligatoire, le règlement intérieur fixe quant à lui un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité
- 4
Transmission à l'ARS du projet de santé et du règlement intérieur
En amont de l’ouverture du centre, projet de santé et règlement intérieur doivent être adressés à l’ARS qui s’assure de la conformité de ces documents.
- 5
Référencement en tant que centre de santé
Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le centre de santé facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.
Dans chaque département, vous trouverez l'aide d'un référent :
- Département du Cher (18) : Mme ROBY Emilie - emilie.roby@ars.sante.fr
- Département d'Eure et Loir (28) : Mme BOCZKOWSKI Martine - martine.boczkowski@ars.sante.fr
- Département de l'Indre (36) : Mme EVEILLARD Gaelle - gaelle.eveillard@ars.sante.fr
- Département de l'Indre et Loire (37) : Mme HENRY Hélène - helene.henry@ars.sante.fr
- Département de Loir-et-Cher (41) : Mr BIRAUD Frédéric - frederic.biraud@ars.sante.fr
- Département du Loiret (45) : Mr AHYI Christian - christian.ahyi@ars.sante.fr