Créer un Centre de santé
Dernière mise à jour :
12/12/2023
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un centre de santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.
Qui peut créer et gérer un Centre de santé ?
Les Centres de santé peuvent être créés et gérés par :
- des organismes à but non lucratif,
- des collectivités territoriales,
- des établissements publics de coopération intercommunale,
- des établissements publics de santé,
- des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif.
Vous pouvez également prendre contact avec la Fédération des Centres de santé, qui pourra accompagner votre projet mais également répondre à toutes vos interrogations : Nous contacter | Fédération Nationale des Centres de Santé (fncs.org)
Le B.A-BA de la création d’un Centre de santé
- 1
Réalisation d'un diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de Centre de Santé (CDS).
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 2
Demande d'accompagnement méthodologique et financier
Le porteur du projet de centre de santé peut bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier de l'ARS pour l'élaboration de son projet de santé.
La demande d'accompagnement est examinée par une commission, appelée la CARPEC, en charge du suivi des projets d'exercice coordonné.
- 3
Elaboration d'un projet de santé et d'un règlement intérieur
Etabli par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le centre de santé.
Également obligatoire, le règlement intérieur fixe quant à lui un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité
- 4
Transmission à l'ARS du projet de santé et du règlement intérieur
En amont de l’ouverture du centre, projet de santé et règlement intérieur doivent être adressés à l’ARS qui s’assure de la conformité de ces documents.
- 5
Référencement en tant que centre de santé
Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le centre de santé facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.
Dans chaque département, vous trouverez l'aide d'un référent :
- Département du Cher (18) : Mme ROBY Emilie - emilie.roby@ars.sante.fr
- Département d'Eure et Loir (28) : Mme BOCZKOWSKI Martine - martine.boczkowski@ars.sante.fr
- Département de l'Indre (36) : Mme EVEILLARD Gaelle - gaelle.eveillard@ars.sante.fr
- Département de l'Indre et Loire (37) : Mme HENRY Hélène - helene.henry@ars.sante.fr
- Département de Loir-et-Cher (41) : Mr BIRAUD Frédéric - frederic.biraud@ars.sante.fr
- Département du Loiret (45) : Mr AHYI Christian - christian.ahyi@ars.sante.fr
Etabli en fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé développe des activités adaptées de soins et de prévention.
Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).
Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :
- la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
- les activités assurées par le centre,
- les objectifs et l'organisation du centre,
- les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.
Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.
Les informations dans l’observatoire des centres de santé
Chaque année, il est demandé à tous les centres de santé de se connecter à l’observatoire des centres de santé, qui existe depuis 2017. C’est une plateforme internet qui sert au recensement et au suivi des centres, au regard de leurs principales caractéristiques et de leurs activités, gestion et fonctionnement. Cette plateforme intègre les données du rapport d’activité des centres et conditionne les aides financières versées par la CNAMTS dans le cadre de l’accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie.
Les centres y fournissent donc, chaque année avant le 1er mars, les informations relatives à l’année précédente. Il est OBLIGATOIRE pour les centres de santé de remplir cet observatoire. Le correspondant ARS contacte les centres de santé pour rappeler la saisie obligatoire des données.
Les transmissions à l’ARS
Sans attendre cette déposition annuelle sur la plateforme, chaque centre de santé informe l’ARS d’un changement relatif à l’organisme gestionnaire, son adresse, son responsable légal, la fermeture d’une antenne, des modifications concernant son plateau technique.
LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
Documents à télécharger :