Enquête nationale relative au temps de travail en stage des étudiants de 3ème cycle des études médicales

L’enjeu de cette enquête est d’évaluer aussi précisément que possible l’organisation des obligations de service et du temps de travail des étudiants de 3e cycle, afin d’identifier les difficultés existantes pour mieux y remédier. Plus largement, cette enquête rejoint l’objectif de favoriser l’intégration des étudiants aux politiques de la qualité de vie au travail dans les établissements qui les accueillent en stage.

Cette large enquête, menée tant auprès des étudiants de 3^e cycle actuellement en stage qu’auprès des établissements de santé, est proposée sous forme d’un questionnaire en ligne. Ainsi, l’ensemble des étudiants du 3^e cycle des études médicales, quelle que soit leur ancienneté dans le cursus ou leur spécialité, et l’ensemble des établissements de santé accueillant des internes et des docteurs juniors, sont appelés à participer et à contribuer à une meilleure connaissance du temps de travail des étudiants.

L’enquête porte sur 4 thématiques :

• L’organisation des obligations de service de jour ;
• L’organisation de la permanence et de la continuité des soins ;
• La gestion des congés ;
• Les dispositifs de suivi et de contrôle du temps de travail.

Pourquoi est-il important de contribuer ?

Vos réponses permettront de disposer d’une vision plus précise des pratiques en matière de gestion et de suivi du temps de travail des étudiants en stage et d’en dresser un bilan. Ce bilan sera accompagné d’une synthèse des bonnes pratiques locales qui seront identifiées avec l’appui des organisations syndicales et des fédérations d’établissements, pour les porter à la connaissance de tous les acteurs de terrain et encourager leur généralisation.

Les dates à retenir :

• 26 juillet 2021 : lancement de l’enquête
• 27 septembre 2021 : clôture de la consultation
• Automne 2021 : restitution des résultats de la consultation

A l’issue du Ségur de la santé, le protocole d’accord relatif aux internes signé le 16 juillet 2021 par le Ministre de la santé avec les principales organisations syndicales représentatives des étudiants du 3^e cycle des études médicales a permis d’acter diverses mesures relatives à l’organisation et au contrôle du temps de travail des internes et des docteurs juniors.

Dans la continuité des accords du Ségur de la santé et après avoir été alerté sur plusieurs situations particulièrement signalées de mal-être des étudiants, le ministre des Solidarités et de la santé, Olivier Véran a décidé en mai 2021 de lancer une enquête nationale sur le temps de travail en stage des étudiants de 3^e cycle des études médicales.