Et en pratique… en région Centre-Val de Loire

Pour un projet solide, il faut s’assurer que ce dernier correspond aux besoins de la population en termes de soins. Il faut aussi s’assurer que les professionnels de santé susceptibles d’y travailler soient partie prenante, voire que des professionnels de santé viendront s’y établir. Le lieu, le type de soins proposés, le diagnostic de territoire, les éléments de coordination en interne et en externe… viennent nourrir le projet de santé du centre.

Il faut ensuite transmettre à la délégation départementale ARS du département concerné un engagement de conformité accompagné de ce projet de santé, auquel est annexé le règlement de fonctionnement du centre.

Pour vous aider à rédiger ces documents, vous pouvez consulter les textes disponibles dans la rubrique ci-dessous « Documents à télécharger ».

Pour un accompagnement de proximité, n’hésitez pas également à vous rapprocher du correspondant local de votre délégation départementale ARS, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

En cas d’avis favorable, le Directeur général de l’Agence régionale de santé émet le numéro FINESS du centre ainsi que son autorisation, sous forme d’un courrier d’attestation de réception. Le centre a une existence administrative dès ce moment.

Le centre de santé doit alors créer son compte PLAGE auprès de l’ATIH (observatoire des centres de santé) : https://e-cds.atih.sante.fr

Lorsque le centre de santé ouvre effectivement, il faut en informer son correspondant à l’ARS.