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Où m’installer ?

Dernière mise à jour :

17/04/2024

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

5 types de zones sont définis :

Les zones "très sous dotées",
Les zones "sous dotées",
Les zones "intermédiaires",
Les zones "très dotées",
Les zones "sur dotées".

Seules les zones "très sous dotées" sont éligibles aux aides financières selon les dispositions de l'avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers.

Pour plus d'information concernant les contrats incitatifs issus de la convention nationale des infirmiers (aide la première installation, installation et au maintien), voir la rubrique "Les aides individuelles".

Sauf cas de dérogations, l’accès au conventionnement dans une zone "sur-dotée" ne peut intervenir qu’au bénéfice d’un infirmier assurant la succession d’un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée.

Vous rêvez d'indépendance et vous souhaitez vous installer en libéral ? Pas de panique !

Nous vous invitons à consulter la Todolist afin de vous aider dans vos démarcches.

Les zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

Les Zone de Revitalisation Rurales sont, comme le nom l’indique, des zones rurales en manque de vitalité qui recherche à attirer les installations pour que l’activité se maintienne.

L’installation dans une ZRR ouvre le droit à une défiscalisation totale de l’impôt sur le bénéfice des entreprises pendant 5 ans, et de manière progressive durant les 3 autres années.

Les ZRR ouvrent également le droit à une exonération temporaire de la contribution foncière des entreprises ainsi que de la taxe foncière sur le bâti. L’exonération des cotisations sociales est possible, mais uniquement sur l’augmentation d’effectif du cabinet.

Avantages fiscaux des ZRR

Carte des ZRR

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

Les Zones Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur, nom officiel depuis 2016, sont quant à elles situées en ville, souvent dans des quartiers dit sensibles (Quartiers de plus de 10 000habitants).

Tout comme pour la ZRR, la ZFU-TE permet de bénéficier d’une défiscalisation totale de l’impôt sur le bénéfice des entreprises pendant 5 ans, et de manière progressive durant les 3 autres années.

Le but de la ZFU-TE est de venir recréer le lien social et stimuler l’ouverture de ces quartiers, tout en venant y augmenter le niveau d’accès aux soins.

Avantages fiscaux des ZFU-TE

Liste des ZFU-TE

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avantages fiscaux des AFR

Carte des AFR

Données statistiques par territoire de vie-santé

L'ARS Centre-Val de Loire publie chaque trimestre des statistiques actualisées relatives à l’offre et aux besoins de santé pour chaque territoire de vie-santé de la région.

Les professionnels peuvent y trouver notamment des données relatives à la population par tranche d’âge, des données relatives à la démographie médicale (médecins généralistes, gynécologues, pédiatres) et à la démographie paramédicale (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes), ainsi que des données relatives aux chirurgiens-dentistes et aux pharmaciens d’officine.

Pour consulter l'ensemble de ces données, cliquez ici