Infirmiers (IDE) : fin des inscriptions dans ADELI, remplacé par RPPS

L’ensemble des infirmiers, inscrits à l’Ordre ou non, en activité ou non, quelle que soit leur pratique ou leur ancienneté dans la profession.

Les infirmiers n’auront plus à s’inscrire auprès de l’ARS afin d’avoir un numéro ADELI. Ils seront identifiés par un N°RPPS attribué à vie. Les identifiants départementaux ADELI ne seront plus utilisés. En revanche le numéro d’Assurance maladie, dit « AM », à vocation de facturation, ne changera pas.

Rien. Les infirmiers inscrits à l’ordre seront enregistrés automatiquement dans le RPPS. La bascule d’ADELI vers le RPPS n’impliquera aucune démarche de leur part : l’ordre national infirmier leur communiquera par courriel leur numéro RPPS à 11 chiffres, qui sera également accessible sur le site annuaire.sante.fr

Les infirmiers non-inscrits à l’ordre devront s’inscrire via le portail dédié. Une fois inscrits à l’ordre, ils recevront leur numéro RPPS à 11 chiffres.

Le bascule aura lieu le 8 octobre 2021. A compter de cette date, l’enregistrement des infirmiers dans ADELI sera définitivement clos. Compte tenu des délais de traitement des demandes d’enregistrement dans ADELI, celles-ci ne seront plus acceptées par l’ARS Centre-Val de Loire après le 30 septembre 2021

Non. La bascule s’effectuera le jour même et simultanément. Le numéro ADELI disparaitra en même temps que le numéro RPPS sera attribué.

Les infirmiers exerçant une autre profession enregistrée en ARS (exemple : ostéopathe) auront un numéro RPPS au titre de leur activité infirmière, et un numéro ADELI au titre de leur autre profession.

Les infirmiers déjà enregistrés dans le RPPS au titre d’une autre profession (ex : sage-femme) conserveront leur n° RPPS (qui, par principe, est attaché à la personne et peut couvrir plusieurs professions).

Oui, dans tous les cas jusque fin 2022. Mais seuls les infirmiers inscrits à l’ONI verront leur carte automatiquement renouvelée à l’échéance, sous la forme d’une carte RPPS. Pour les non-inscrits à l’Ordre, la carte ADELI demeure valide mais ne sera plus renouvelée après fin 2022.

Pour les infirmiers inscrits à l’Ordre :

• Ceux exerçant une activité libérale ou une autre activité permettant la transmission d’une feuille de soins électronique (centres de santé, PMI, EFS) se verront automatiquement délivrer une carte CPS (à condition que leur activité soit bien enregistrée auprès de l’Assurance Maladie pour les activités libérales) ;
• Ceux exerçant une activité dans un établissement ayant généralisé l’utilisation des cartes CPS recevront automatiquement une carte CPS à l’adresse enregistrée auprès de l’Ordre dès lors que leur activité dans cet établissement a correctement été déclarée à l’Ordre ;
• Les établissements qui le souhaitent pourront commander des cartes CPS pour leurs infirmiers, sans que les infirmiers concernés n’aient à effectuer de démarche particulière ;
• Les infirmiers n’exerçant pas dans un établissement appartenant aux cas ci-dessus pourront commander individuellement leur carte CPS RPPS auprès de l’Agence du numérique en Santé.

Pour les infirmiers non-inscrits à l’Ordre, aucune commande de carte CPS RPPS ne sera possible. Les établissements qui le souhaitent pourront commander des cartes CPS pour ces infirmiers. Il est fortement recommandé aux infirmiers non-inscrits de le faire au plus vite.

Oui, en application du décret « infirmier salarié » de 2018, les employeurs transmettent trimestriellement à l’Ordre la liste de leurs employés, et l’Ordre revient vers l’employeur pour confirmer l’inscription ou non de ces salariés.

La continuité des e-CPS ADELI sera assurée, que l’infirmier soit inscrit ou non à l’Ordre. La commande de e-CPS sera toutefois réservée aux inscrits.

Plus d'informations sur le site de l'Agence du numérique en santé.