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L’aide au maintien

Dernière mise à jour :
14/06/2024

Vous souhaitez bénéficier d’une aide pour maintenir votre activité dans un territoire manquant d’orthophonistes libéraux ? Le contrat d’aide au maintien des orthophonistes est là pour vous aider.

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins en orthophonie, au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du CSP, sont les « zones sous-denses ». Pour plus d'information concernant le zonage, voir le guide : 

GUIDE ZONAGE ORTHOPHONISTE (pdf, 5.7 Mo)

Quels sont les avantages conférés par ce dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle annuelle d'un montant maximum de 1500 euros sur 3 ans

A cette aide forfaitaire de base s’ajoute une rémunération complémentaire dans le cadre de l’engagement optionnel d’accueil d’un étudiant stagiaire orthophoniste. Le montant de cette aide est de: 150 euros par mois de stage pour un stage à temps plein.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

Etre :

  • libéral conventionné
  • installé en zone « sous-dense »

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

  • Equipement : remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16 ;
  • Exercice :
    • Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la zone « sous-dense » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
    • En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.

Si vous êtes maitre de stage ? L’orthophoniste adhérant au présent contrat bénéficie également d’une rémunération complémentaire d’un montant de 200 euros par mois (pendant la durée du stage) s’il s’est engagé, à titre optionnel, à accueillir un étudiant stagiaire à temps plein pendant la durée de son stage de 4ème et 5ème année d’études dans les conditions précisées aux articles D. 4341-7 et suivants du code de la santé publique. Ce montant est proratisé en cas d’accueil à temps partiel d’un stagiaire

Durée de l’engagement ?

3 ans, renouvelable

 

Pour consulter le contrat type-régional d'aide au maintien des orthophonistes libéraux, cliquez ici: 

À qui s'adresser ?

Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.

Ce contrat est non cumulable avec les autres contrats incitatifs orthophonistes.

En revanche, les orthophonistes  signataires d’un contrat d’aide à la 1ère installation ou d’un contrat d’aide à l’installation, peuvent, à l’expiration de leur contrat de 5 ans, signer un contrat d’aide au maintien.

Toutefois, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement supplémentaire et cumulable avec les dispositifs susmentionnés de la part des agences d'attractivité ou des conseils départementaux selon votre département.

Contacts

Vos référents CPAM : 

Vous pouvez également contacter votre Agence d'Attractivité ou Conseil Départemental pour vous accompagner dans votre installation.