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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
14/06/2024

Vous vous installez, pour la 1ère fois ou non, dans un territoire manquant d’orthophonistes libéraux ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins en orthophonie, au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du CSP, sont les « zones sous-denses ». Pour plus d'information concernant le zonage, voir le guide : 

 

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous invitons également à consulter la "To do list" à l'installation qui vous rappelle les démarches à effectuer avant et après votre installation : suivez le lien

2 contrats en fonction de votre situation professionnelle

Le contrat d’aide à la première installation en libéral s’adresse à vous

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 30 000 euros sur 5 ans :

  • 12 750 euros versés à la date de signature du contrat
  • 12 750 euros versés avant le 30 avril de l’année civile suivante
  • Sur les trois années suivantes, 1500 euros par année

 

Si vous êtes maitre de stage ? L’orthophoniste adhérant au présent contrat bénéficie également d’une rémunération complémentaire d’un montant de 200 euros par mois (pendant la durée du stage) s’il s’est engagé, à titre optionnel, à accueillir un étudiant stagiaire à temps plein pendant la durée de son stage de 4ème et 5ème année d’études dans les conditions précisées aux articles D. 4341-7 et suivants du code de la santé publique. Ce montant est proratisé en cas d’accueil à temps partiel d’un stagiaire.

 

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer :

  • Pour la 1ère fois
  • En zone « sous-dense » en orthophonistes libéraux

Vous devez sollicitez pour la 1ère fois un conventionnement auprès de l’Assurance Maladie.

 

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

Equipement : Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16 ;

Exercice :

  • Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la zone « sous-dense » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
  • En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.

 

Quelle durée d’engagement ?

5 ans, non renouvelable

Pour consulter le contrat type-régional d'aide à la première installation d'un orthophoniste libéral, cliquez ci-dessous:

À qui s'adresser ?

Pour tous renseignements complémentaires ou simplement pour signer un CAPI , contactez directement votre CPAM ou votre délégué Assurance Maladie. 

Le contrat d’aide à l’installation s’adresse à vous

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 19 500 euros sur 5 ans :

  • 7500 euros versés à la date de signature du contrat
  • 7500 euros versés avant le 30 avril de l’année civile suivante
  • Sur les trois années suivantes, 1500 euros  par année

 

Si vous êtes maitre de stage ? L’orthophoniste adhérant au présent contrat bénéficie également d’une rémunération complémentaire d’un montant de 200 euros par mois (pendant la durée du stage) s’il s’est engagé, à titre optionnel, à accueillir un étudiant stagiaire à temps plein pendant la durée de son stage de 4ème et 5ème année d’études dans les conditions précisées aux articles D. 4341-7 et suivants du code de la santé publique. Ce montant est proratisé en cas d’accueil à temps partiel d’un stagiaire.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer :

  • en zone "sous-dense"
  • en exercice conventionné

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

  • Equipement : Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16
  • Exercice :
    • Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la zone « sous-dense» en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
    • En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.

 

A titre optionnel : accueillir et encadrer un étudiant stagiaire orthophoniste pendant la durée de son stage de fin d’études.

 

Quelle durée d’engagement

5 ans, non renouvelable

Pour consulter le contrat type régional d'aide à l'installation, cliquez sur le document ci-dessous:

À qui s'adresser ?

Pour tous renseignements complémentaires ou simplement pour signer un CAPI , contactez directement votre CPAM ou votre délégué Assurance Maladie. 

Ces contrats sont non renouvelables et non cumulables avec les autres contrats conventionnels orthophonistes.

Toutefois, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement supplémentaire et cumulable avec les dispositifs susmentionnés de la part des agences d'attractivité ou des conseils départementaux selon votre département.

Contacts

Vos référents CPAM : 

Vous pouvez également contacter votre Agence d'Attractivité ou Conseil Départemental pour vous accompagner dans votre installation.