Les exonérations fiscales
Les ZRR, les ZFU, les AFR… De quoi s’agit-il ?
Nous vous aidons à y voir plus clair sur ces dispositifs qui permettent aux libéraux de bénéficier d’avantages fiscaux.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Les Zone de Revitalisation Rurales sont, comme le nom l’indique, des zones rurales en manque de vitalité qui recherche à attirer les installations pour que l’activité se maintienne.
L’installation dans une ZRR ouvre le droit à une défiscalisation totale de l’impôt sur le bénéfice des entreprises pendant 5 ans, et de manière progressive durant les 3 autres années.
Les ZRR ouvrent également le droit à une exonération temporaire de la contribution foncière des entreprises ainsi que de la taxe foncière sur le bâti. L’exonération des cotisations sociales est possible, mais uniquement sur l’augmentation d’effectif du cabinet.
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE)
Les Zones Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur, nom officiel depuis 2016, sont quant à elles situées en ville, souvent dans des quartiers dit sensibles (Quartiers de plus de 10 000habitants).
Tout comme pour la ZRR, la ZFU-TE permet de bénéficier d’une défiscalisation totale de l’impôt sur le bénéfice des entreprises pendant 5 ans, et de manière progressive durant les 3 autres années.
Le but de la ZFU-TE est de venir recréer le lien social et stimuler l’ouverture de ces quartiers, tout en venant y augmenter le niveau d’accès aux soins.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Exonération fiscale sur les revenus issus de la permanence des soins ambulatoire (PDSA)
Si vous êtes installé dans une zone d'intervention prioritaire (ZIP) et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires (en application de l'article L6314-1 du code de la santé publique), vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.
Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.
Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an pour les médecins ou leurs remplaçants installés.