Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
28/02/2024
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
Le nouveau zonage 2024 se base sur quatre catégories de territoires en fonction du seuil de densité permettant de graduer le niveau d’accès aux soins :
- les zones « sous-denses », qui regroupent les anciennes zones très sous-dotées et sous-dotées ;
- les zones intermédiaires ;
- les zones très dotées ;
- les zones sur-dotées.
Seules les zones «sous-denses » sont éligibles aux aides financières de l'Assurance Maladie et de l'ARS.
Une toute nouvelle méthodologie de zonage a été négociée par les partenaires conventionnels (avenant n°19 et avenant n°20) permettant la mise en place d'un nouveau zonage.
Pour plus d'information sur la méthodologie, vous pouvez consulter le guide
S’installer comme orthophoniste libéral nécessite d’engager certains frais. Cette question est d’autant plus importante qu’il est difficile d’estimer un coût d’installation moyen tant celui-ci varie en fonction du secteur d’implantation et de la spécialité.
Pas de panique néanmoins, dans certains cas, pour vous aider à vous installer en libéral comme pour la poursuite de votre activité, vous pouvez bénéficier d’aides fiscales.
En effet, l’administration fiscale a créé des zones spécifiques afin de revitaliser certains territoires de la région CVL. Dans ces zones les professionnels de santé libéraux bénéficient de dispositifs d’aménagement du territoire comme l’exonération d’impôt sur le revenu.
Découvrez-les ici !
Que vous soyez professionnel de santé, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal (général ou spécifique) vous permet d'obtenir une prise de position de l’administration sur l’application d’un texte fiscal et notamment au regard d'une situation particulière. La réponse formulée vous apporte une sécurité juridique. Les rescrits de portée générale publiés sont intégrés à la base BOFIP-Impôts.
Vous pouvez les consulter au moyen du lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-demande-un-rescrit-0
Les zone de revitalisation rurale (ZRR)
Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Les données statistiques par territoire de vie-santé
L'ARS Centre-Val de Loire publie chaque trimestre des statistiques actualisées relatives à l’offre et aux besoins de santé pour chaque territoire de vie-santé de la région.
Les professionnels peuvent y trouver notamment des données relatives à la population par tranche d’âge, des données relatives à la démographie médicale (médecins généralistes, gynécologues, pédiatres) et à la démographie paramédicale (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes), ainsi que des données relatives aux chirurgiens-dentistes et aux pharmaciens d’officine.
L'outil Cartosanté
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
