PCO - Enregistrement des PS libéraux

35 000 enfants naissent chaque année en France avec un trouble du neuro- développement. Ils seront diagnostiqués en moyenne vers 7 ans. Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS insistent sur l’importance de mettre en oeuvre des interventions précoces dès la suspicions d’un écart de développement inhabituel.

L’enjeu des mesures présentées ci après est donc d’assurer :

• un repérage aussi précoce que possible par les professionnels de santé dite de la première ligne ainsi les professionnels de la petite enfance,
• l’initiation d’une prise en charge rapide et la définition / organisation de soins rationnels, sécurisés et fluides,
• une prise en charge pour les familles quand ce parcours nécessite de recourir à une offre libérale non conventionnée.

Lorsque vous êtes professionnel et que vous intervenez dans ce cadre : un Forfait d’Intervention Précoce délivré aux enfants âgés de 0 à 12 ans présentant des écarts de développement évoquant un Trouble du Neuro-Développement existe. Ce forfait permet une prise en charge pendant un an des frais de bilans et séances d’ergothérapeutes, de psychomotriciens ou de psychologues.

Voici la démarche à suivre pour vous enregistrer : 

1. Se rapprocher de la Plateforme de Coordination et d’Orientation départementale afin de vous faire connaitre et d’établir une convention de partenariat
2. Vous enregistrer auprès de l’ARS pour avoir un numéro : ADELI pour les psychologues et RPPS pour les ergothérapeutes et psychomotriciens via le lien suivant Répertoire ADELI et RPPS | Portail d'accompagnement des professionnels de santé Centre-Val de Loire (sante.fr)
3. Reprendre contact après réception de votre numéro d’enregistrement, auprès de la PCO pour demander une attestation d’activité
4. Demander un conventionnement à la Caisse de circonscription (CPAM ou CGSS)

Une fois ses démarches faites-vous pourrez intervenir dans cadre du Forfait d’Intervention Précoce sur demande de la PCO. 

Les Cerfa d’activité seront à transmettre à la PCO partenariale qui validera les bilans/séances déclarés puis transmettra à la caisse concernée pour paiement.