Une aide au maintien de votre activité

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins dentaires au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du CSP, sont les « zones trés sous dotées ». Pour plus d'information concernant le zonage, voir le guide :

GUIDE ZONAGE CHIRURGIEN-DENTISTE

Vous exercez dans un territoire « très sous-dotées » en chirurgiens-dentistes ? Un dispositif vous aide à y maintenir votre activité libérale.

Ce contrat vise à favoriser le maintien des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les zones définies comme étant « très sous dotées » par la mise en place d’une aide forfaitaire, afin de limiter les contraintes financières pesant sur les chirurgiens-dentistes et de leur permettre de réaliser des investissements, de se former et de contribuer ainsi à améliorer la qualité des soins dentaires.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Exercice :

• Dans la zone "très sous dotée" pendant la durée du contrat et exercer à minima 2 jours par semaine, 
• Seul ou en groupe
• Pour une activité libérale conventionnée, à titre principal,

Equipement : remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel. 

Les chirurgiens-dentistes libéraux titulaires et leurs collaborateurs libéraux exerçant dans les zones « très sous dotées » peuvent adhérer à ce contrat.
Ce contrat n’est pas cumulable avec le contrat d’aide à l’installation (CAICD2023) mais peut être conclu à l’échéance de ce dernier.

Quelle durée d'engagement ?

3 ans.

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice.