Les aides à l'installation
Dernière mise à jour :
25/01/2023
Vous vous installez, pour la 1ère fois ou non, dans un territoire manquant de sages-femmes libérales ? Deux dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
Le contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CPISF) s’adresse à vous.
Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?
Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 38 000 euros sur 5 ans :
• 14 500 euros versés à la date de signature du contrat
• 14 500 euros versés à la date anniversaire du contrat
• Sur les trois années suivantes, 3 000 euros par année
Une majoration peut être octroyée par l’ARS selon votre lieu d’installation :
Télécharger la liste des territoires éligibles à cette modulation.
Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
S’installer :
• Pour la 1ère fois,
• En zone "très sous-dotées" ou "sous-dotées" en sages-femmes libérales
• Individuellement ou dans le cadre d’un exercice regroupé (cabinet de groupe ou maison de santé pluri-professionnelle).
Vous devez sollicitez pour la 1ère fois un conventionnement auprès de l’Assurance Maladie.
Quelle durée d’engagement ?
5 ans, non renouvelable
Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majoration)
Pour consulter le contrat-type, cliquer ici:
Le contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF) s’adresse à vous
Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?
Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 28 000 euros sur 5 ans :
- 9 500 euros versés à la date de signature du contrat
- 9 500 euros versés à la date anniversaire du contrat
- Sur les trois années suivantes, 3 000 euros par année
Une majoration peut être octroyée par l’ARS selon votre lieu d’installation :
Télécharger la liste des territoires éligibles à cette modulation.
Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
S’installer :
- en zone "très sous-dotées" ou "sous-dotées" en sages-femmes libérales
- Individuellement ou dans le cadre d’un exercice regroupé (cabinet de groupe ou maison de santé pluri-professionnelle)
- Etre conventionnée
Quelle durée d’engagement
5 ans, non renouvelable
Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majoration)
Pour consulter le contrat-type régional, cliquez ici:
Ces contrats sont non renouvelables et non cumulables avec les autres contrats conventionnels sages-femmes
Qui contacter ?
Le service relations avec les professionnels de santé de la CPAM de votre lieu d'exercice.
Contacts
N° 02 38 77 31 67
131 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans
Mme Coralie VOISARD
CPAM du CHER (18) : rps.cpam-cher@assurance-maladie.fr
CPAM d'EURE-ET-LOIRE (28) : rps.gdr.cpam-eure-et-loir@assurance-maladie.fr
CPAM de l'INDRE (36) : Gdr-rps.cpam-chateauroux@assurance-maladie.fr
CPAM de l'INDRE-ET-LOIRE (37) : relation-ps.cpam-tours@assurance-maladie.fr
CPAM du LOIR-ET-CHER (41) : Rps.cpam-blois@assurance-maladie.fr
CPAM du LOIRET(45) : RPS45.cpam-loiret@assurance-maladie.fr