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Une aide à l’installation

Dernière mise à jour :

08/10/2024

Vous vous installez dans un territoire « très sous-dotée » en chirurgiens-dentistes ? Un dispositif vous accompagne durant la période d’investissement liée au début de votre activité libérale.

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins dentaires au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du CSP, sont les « zones trés sous dotées ». Pour plus d'information concernant le zonage, voir le guide :

GUIDE ZONAGE CHIRURGIEN-DENTISTE

Lorsque l'on s'installe dans une zone trés sous dotée pour la première fois, il existe un contrat d'aide à l'installation des chirurgiens-dentistes.

Ce contrat vise à favoriser l’installation des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les zones définies comme étant « très sous dotées » par le biais d’une aide forfaitaire, versée à l’occasion de l’installation du chirurgien-dentiste dans les zones précitées. Cette aide vise à accompagner le professionnel dans cette période de fort investissement généré par le début d’activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.).

Quelles conditions pour y adhérer ?

Exercice :

Avoir son cabinet principal dans la zone "très sous dotée" pendant la durée du contrat et exercer à minima 2 jours par semaine,
Seul ou en groupe,
Pour une activité libérale conventionnée.

Le chirurgien-dentiste ne peut être signataire et bénéficier qu’une seule fois de ce contrat. Celui-ci étant conclu intuitu personae, il est incessible.

Il peut néanmoins conclure et bénéficier au-delà du présent contrat (CAICD) un contrat de maintien de l’activité (CAMCD) en zone « très sous-dotée ».